Axom FAQ

Si vous n'avez pas l'habitude de travailler avec des détectives, veuillez trouver ci-dessous les réponses aux questions qui nous sont fréquemment posées :

1) Est-ce qu’enquêter est une véritable profession?

2) Est-ce qu’un enquêteur bénéficie de droits spéciaux ?

3) Comment pouvez-vous travailler avec les résultats des enquêteurs ?

4) A quels risques devez-vous faire face lorsque vous faites appels a un enquêteur ?
a) Le risque du succès
b) Le risque des couts
c) Le risque légal

5) Est-ce-que les enquêteurs garderont mon cas confidentiel ?

6) M’est-il possible d’avoir une influence sur mon cas ?

7) Dois-je craindre que le détective soit hors la loi ?

8) Qui paye les frais d’investigation ?

9) Puis-je recevoir des conseils juridiques de la part d’un détective ?

1)    Est-ce qu’enquêter est une véritable profession?

La profession d’investigation n’est pas du tout reconnue en Allemagne. Il n’y a pas d’apprentissage officiel comme il en existe pour les agents immobiliers ou les consultants financiers.

Bien que les associations d’investigation allemandes aient essayé d’obtenir le statut officiel pour leur profession depuis les années 1980, le gouvernement allemand a toujours refusé d’y accorder des droits professionnels officiels.

Neanmoins, les enquêteurs contribuent à une part importante de notre système légal et démocratique, offrant à chacun le recours à un support d’investigation professionnel, indépendamment des autorités de l’état, qui sont souvent sous l’influence des politiques.
 
Il y a plusieurs années, l’Association Allemande créa l’Organisation Centrale pour la formation aux métiers d’investigation (ZAD) où les jeunes personnes inexpérimentées intéressées dans la profession d’investigation pouvaient obtenir une formation de deux ans afin de devenir enquêteur.

Cependant, comme pour toute activité non reconnue, il est difficile de s’adresser à la bonne personne. Ainsi, lorsque vous choisissez un détective, veuillez demander des références, ayez un avis personnel et assurez-vous que vous avez un contrat simple et explicite.


2) Est-ce qu’un enquêteur bénéficie de droits spéciaux ?

Un enquêteur est un citoyen comme les autres et n’a seulement quelques droits issus du code de procédures pénales, du code civil et quelques autres lois, tout comme les autres citoyens. Cependant, l’enquêteur connait très bien les lois, il sait ce qui est permis de faire et où se situent les limites légales. Les enquêteurs ont plus de réussite que la police dans la mesure où ils utilisent des méthodes créatives et ingénieuses. Par exemple, un enquêteur peut travailler secrètement, alors que la police ne le peut pas. Il est également plus simple pour un enquêteur d’avoir la confiance d’un témoin ou d’une source puisqu’il sait faire preuve de confidentialité. L’enquêteur n’est pas un fonctionnaire et par conséquent il n’est pas obligé de rédiger un rapport sur chaque délit, comme le stipule l’article 163 du code de procédures pénales. Vous ne pouvez jamais être à 100 pour cents sûr de ce qui se passe avec les informations que vous communiquez aux officiels puisqu’ils sont tenus par les régulations et lois internes.


3) Comment pouvez-vous travailler avec les résultats des enquêteurs ?

Vous pouvez exploiter les résultats des enquêteurs en donnant par exemple le rapport à votre avocat ou en l’apportant au tribunal en tant que preuve. Vous pouvez également utiliser les photos et les vidéos comme preuves. Vous pouvez également appeler les détectives au procès en tant que témoins si nécessaire. Cependant veuillez à le lui demander en premier, puisqu’il est obligé de protéger ses sources.  


4) A quels risques devez-vous faire face lorsque vous faites appels a un enquêteur ?

Le risque en faisant appel a un enquêteur est le même que lorsque que vous faites appel a tout autre prestataire de service.

a)    Le risque du succès

Vous engager un enquêteur afin d’enquêter sur une affaire, ce qui est un contrat de service selon le 611 ff BGB (code civil allemand). Un enquêteur sérieux ne peut pas garantir la résolution d’une affaire mais il peut proposer de faire tout son possible du point de vue légal en utilisant son expérience professionnelle.

Les enquêteurs sérieux ne travaillent normalement pas sur la base « pas de résultat, pas d’honoraire ». Un médecin ne serait jamais d’accord d’être payé uniquement s’il arrive à vous guérir !

b)    Le risque des couts

Puisque les contrats de service donnent plus souvent recours à l’interprétation, vous devriez vérifier que les conditions de paiement sont clairement définies. Cela n’aide pas si l’enquêteur vous accorde un taux horaire bon marché dans le but d’avoir votre accord et ensuite de vous facturer davantage sur d’autres points du contrat, de telle manière a ce que vous recevez une facture plus élevée.

D’un autre côté, il est difficile de prévoir exactement le temps et les frais nécessaires pour une enquête.

Nous essayons de résoudre ce problème avec un établissant un budget en accord avec nos clients, dans lequel un budget maximum comprenant les frais est convenu et où nous facturons le taux horaire ou journalier convenu. Ceci a pour but de vous éviter des mauvaises surprises.

c)    Le risque légal
Vous devez supporter le risque légal. Cependant, les enquêteurs professionnels vous protégerons de ce risque, menant l’enquête de façon à éviter tous problèmes légaux.  Pour plus d’informations, veuillez vous reporter a la question 7.


5) Est-ce-que les enquêteurs garderont mon cas confidentiel ?

Contrairement aux médecins ou aux conseillers fiscaux, il n’y a aucune loi qui oblige l’enquêteur à garder ses affaires et ses relations avec le client confidentielles. Cependant nous avons élaboré un code de confidentialité en nos termes et conditions et ceci fait parti de notre contrat.

De ce fait, nous sommes obligés de garder nos informations confidentielles et dans le cas où un enquêteur ne respecterait pas cette obligation, vous aurez la possibilité de le poursuivre en justice.

Nous sommes au courant des situations où les enquêteurs font pression sur leurs clients en les menaçant de divulguer les informations s’ils ne payent pas leur facture. Dans son intérêt personnel, un enquêteur sérieux n’agirait jamais de la sorte, puisqu’une bonne renommée vaut bien plus que de l’argent.


6) M’est-il possible d’avoir une influence sur mon cas ?

Une bonne entreprise de détective vous donnera toujours la possibilité de pouvoir contrôler votre enquête. Ils vous donneront régulièrement des rapports provisoires afin de vous permettre de pouvoir changer de direction stratégique ou même d’arrêter votre affaire. Cependant la principale stratégie devrait être mise en place par le détective ou ensemble avec l’avocat, qui bénéficient de l’expérience nécessaire grâce à la réalisation d’autres cas semblables.

Avec Axom, vous pouvez arrêter votre enquête quand vous le voulez. Nous vous facturerons alors tous les services qui auront été fait jusque là.


7) Dois-je craindre que le détective soit hors la loi ?

En tant que client vous n’êtes tout naturellement en aucun cas responsable des délits commis par le détective, à part si vous lui avez expressément demandé. Cependant vous encourez un risque important, si votre preuve est jugée irrecevable par le tribunal car étant obtenue de manière illégale, ce qui peut vous faire perdre le procès. Par conséquent, il est essentiel pour le détective d’agir en toute légalité.
 
Un détective sérieux fera toujours de son mieux pour agir dans le cadre de la loi. Cependant, comme le gouvernement n’a pas accordé de droits professionnels aux détectives, il n’est pas toujours facile d’agir ainsi. Par exemple, la loi sur la protection des données européennes est si compliquée que vous devez être un avocat pour comprendre toutes les règles. Cependant, même si un détective agit dans une zone floue, il doit toujours s’assurer qu’aucun inconvénient n’interviendra à l’encontre de son client.


8) Qui paye les frais d’investigation ?

Si vous gagnez le procès, il est possible que l’accusé paye les frais d’investigation. En Allemagne, certains jugements sont rendus en ce sens. Mais en réalité, il n’y a aucun texte qui ne l’indique. C’est toujours une décision qu’un tribunal prend en raison du caractère spécial de la situation et de certaines conditions propres à votre cas.

Certains peuvent également dire qu’il était nécessaire de faire appel à un détective puisqu’il n’y avait pas d’autre moyen d’obtenir des preuves, mais fournir des preuves est votre travail !


9) Puis-je recevoir des conseils juridiques de la part d’un détective ?

Donner des conseils juridiques est régulé en Allemagne, comme dans tous les autres pays d’Europe. Les textes juridiques allemands mettent en évidence que seules les personnes qui ont la qualification de juge peuvent donner des conseils juridiques.

Cependant les règles rigoureuses en matière de professions juridiques commencent doucement à être dérèglementées par le droit européen, mais cependant les détectives ne devraient pas donner de conseils juridiques. Nous recommandons toujours de contacter un avocat compétent. Vous aurez de grandes chances de succès  si votre avocat entretien de bonnes relations avec un bureau d’enquête.

Les détectives fournissent seulement des conseils tactiques et d’investigation. Si vous posez une question juridique à un détective, il vous enverra directement vers un avocat. Nous avons d’excellentes relations avec les cabinets d’avocats nationaux et internationaux.

Si vous avez l’intention d’engager un détective pour une affaire où vous avez déjà fait appel à un avocat, nous vous recommandons alors de leurs demander à ce qu’ils coopèrent. La meilleure solution est de demander des conseils à un détective et ensuite d’en parler à votre avocat avant d’engager le détective. Si vous décidez ensuite d’engager un détective, vous devez autoriser votre avocat à parler de votre affaire avec un détective, car autrement il ne pourra pas le faire puisqu’il est tenu par le secret professionnel.


Puis-je obtenir de l’aide auprès de l’Associations des Détectives ?

Il y a encore peu, nous avions en Allemagne trois Associations Nationales de Détectives : L’association fédérale des détectives allemands (Bund Deutscher Detektive – BDD), l’Association des Détectives Allemands (Deutscher Detektiwerband – DDV) et l’Association Fédérale des Détectives Internationaux (Bundesverband Internationaler Detektive –BID). Les deux dernières associations ont récemment fusionnées et ont gardé le nom « BID ».

Actuellement les associations comptent environ 200 membres chacune. Cependant, à cause des doubles adhésions et des membres non-actifs, environ 250 entreprises d’investigation actives sont représentées par les associations allemandes, ce qui représente environ 25 à 30%  de la profession. Cela signifie également qu’environ les trois quarts de la profession ne sont pas représentés dans une association.

Le directeur d’Axom International Ltd, Matthias Willenbrick, fut le secrétaire de l’association BID de 1996 à 1998. Ensuite, il s’engagea essentiellement dans des associations internationales telles que WAD (Association Mondiale des Détectives) et WAPI (Association Mondiale des Détectives Professionnels). Il est également membre de l’association allemande BDD (Bundesverband Deutscher Detektive).

En Allemagne, les associations BDD et BID travaillent pour les intérêts des détectives nationaux. Au niveau européen, le Conseil des Détectives Européens est en activité et est soutenu par WAPI (Association  Mondiale des Détectives Professionnels) , l’Organisation française des détectives et l’association espagnole des détectives.

Il y a de nombreux collègues sérieux et appliqués dans les associations qui font leur maximum afin de représenter les intérêts de notre profession. Les associations ont également développées un code éthique et établies des groupes de réclamation, où les clients peuvent se plaindre s’ils ne sont pas satisfaits du service qu’ils ont reçu. Cependant, ceci est seulement possible si le détective que vous avez engagé est membre d’une de ces associations.

Si vous êtes a la recherche d’un détective, vous pouvez bénéficier du soutient des associations allemandes, mais elles vous renverront uniquement à leurs membres.

Le directeur d’AXOM INTERNATIONAL LTD est membre de l’Association Mondiale des Détectives (WAD), dont le bureau exécutif est situé aux Etats-Unis, et de l’Association Mondiale des Détectives Professionnels (WAPI) située en Angleterre.