Process Serving

Le process serving est quasiment inconnu en Allemagne. Dans le système judiciaire anglo-américain, il s'agit d'un élément primordial pour accorder une demande ou délivrer des actes légaux aux défenseurs accusés.

Sans papiers valables ni certificat de délivrance, il est pratiquement impossible d'accéder à la requête.

Si on en vient aux services de procès internationaux, les Conventions de la Haie sont importantes dans la mesure où elles définissent la réglementation sur les procédures législatives internationales. Mais les règlements diffèrent selon l'adhésion ou non de l'état.

AXOM International propose un service dit "process serving" dans toute l'Allemagne. Notre personnel a l'habitude de travailler avec toutes les réglementations. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin que des papiers légaux soient utilisés en Allemagne, veuillez prendre directement contact avec nous.